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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04108 posée par M. Michel Savin
Demande de rétablissement des groupes iso-ressources
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0769G posée par Mme Catherine Génisson
Revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 01014 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21301 posée par M. Roger Madec
Complexité des démarches administratives du handicap et de la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15816 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence