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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08902 posée par M. François Trucy
Conditions d'attribution de cartes d'invalidité et retraites de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00143 posée par M. André Delelis
Carte de grand invalide civil : conditions d'attribution
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 13579 posée par M. Paul Souffrin
Prestations en espèces de l'assurance maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24101 posée par M. Francisque Collomb
Délai d'attribution de l'allocation compensatrice et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09440 posée par M. Pierre Brantus
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence