Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 16586 posée par M. Simon Sutour

    Modalités de remboursement du FCTVA

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23524 posée par M. Philippe Madrelle

    Fiscalité des réparations faites suite aux tempêtes de décembre 1999

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07240 posée par M. Alain Vasselle

    Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06905 posée par M. Jean Delaneau

    Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06912 posée par M. Alain Dufaut

    Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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