Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 00022 posée par M. Alain Fouché

Aménagement des négociations dans les petites et moyennes entreprises

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00125 posée par M. Yves Détraigne

Fonctionnement financier des comités d'entreprise

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00334 posée par M. Bernard Fournier

Financement des comités d'entreprise

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00715 posée par M. Thierry Repentin

Financement des comités d'entreprise

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01032 posée par M. Ivan Renar

Budgets des comités d'entreprise

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

19/07/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16447 posée par Mme Catherine Génisson

Modalités des périodes de mise en situation en milieu professionnel prévues dans la loi du 5 mars 2014

La question est caduque

28/05/2015
Pertinence
Question n° 18205 posée par M. Daniel Laurent

Entretien professionnel et PME

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat

Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence