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659 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 632 trouvées
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Question n° 03022 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Information du public sur la grève à la RATP et solutions
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Gérard Roujas
Commémoration du bicentenaire de l'insurrection vendéenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04529 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquence de la reconnaissance constitutionnelle du principe de la liberté d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07695 posée par M. Gérard Delfau
Subventions accordées à une université privée
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 13296 posée par M. Louis Mercier
Projet de centralisation des services de protection sociale au chef-lieu du département de la Loire
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 23130 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Elections aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34962 posée par M. René Trégouët
Accords interprofessionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0441S posée par Mme Bernadette Bourzai
Mise en oeuvre du revenu de solidarité active
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18092 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mandat de délégué du personnel issu de la sous-traitance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18762 posée par M. Marc Daunis
Représentativité des employeurs de l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence