Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 23626 posée par M. Michel Doublet

Simplification des normes applicables aux collectivités

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

31/05/2012
Pertinence
Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle

Avenir de la décentralisation

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Christian Bourquin

Décentralisation

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0076S posée par M. Alain Fouché

Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0098S posée par M. Alain Néri

Application des normes par les collectivités territoriales et fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

02/08/2012
Pertinence