Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1410G posée par Mme Nathalie Goulet

    Vigilance à l'égard des détenus et ex-détenus radicalisés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli

    Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart

    Rapport sur les services publics face à la radicalisation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0854G posée par M. Vincent Segouin

    Prise d'otages à Condé-sur-Sarthe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10234 posée par M. Jean Louis Masson

    Surveillantes de prison et détenus musulmans radicalisés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19426 posée par M. Jacques Legendre

    Ouverture prochaine au centre pénitentiaire de Lille Annoeullin d'une unité dédiée aux détenus radicalisés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne