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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13103 posée par M. Jean-Claude Leroy
Rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 13528 posée par M. Robert del Picchia
Projet de convention fiscale entre la France et l'Andorre
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13593 posée par M. François Grosdidier
Transparence de l'aide publique au développement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 13876 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 14537 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de la baisse du rouble
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 14436 posée par M. Christian Cambon
Diminution des moyens alloués à la diplomatie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14873 posée par M. Olivier Cadic
Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16721 posée par M. Roger Karoutchi
Relance des exportations françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16801 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18755 posée par M. Daniel Raoul
Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande
La question est caduque
Pertinence