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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0251S posée par M. Pierre Bordier
Réglementation concernant les véhicules anciens
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 13013 posée par M. Hervé Maurey
Nombre de binationaux en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25427 posée par M. Jean Louis Masson
Circulation interdite sur un chemin forestier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00138 posée par Mme Marie-France de Rose
Conséquences des « salles de shoot » pour les riverains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19880 posée par Mme Christiane Demontès
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 sur l'utilisation des armes à feu pour le maintien de l'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25420 posée par Mme Marie-France de Rose
Conséquences des « salles de shoot » pour les riverains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18360 posée par M. Jean-Pierre Moga
Explosion de violences à l'encontre des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
Pertinence