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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé
Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25420 posée par Mme Marie-France de Rose
Conséquences des « salles de shoot » pour les riverains
La question est caduque
Pertinence