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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0395S posée par M. Charles Metzinger
Application des circulaires relatives aux autorisations collectives de sorties du territoire des élèves mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence