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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05930 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité de faire évoluer le nombre maximal d'enfants accueillis par une assistante maternelle
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 10252 posée par M. Gilbert Bouchet
Inquiétudes des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00628 posée par Mme Françoise Cartron
Place des jeunes femmes dans les territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 17180 posée par M. Daniel Percheron
Rebond de la natalité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14871 posée par M. Ronan Kerdraon
Dispositifs fiscaux pour frais de garde des enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence