Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron

Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/03/2011
Pertinence
Question n° 15821 posée par M. Jean-Pierre Vial

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15430 posée par M. Jacques Mahéas

Coupes sombres pour Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

07/10/2010
Pertinence
Question n° 14236 posée par M. Jacques Mahéas

Coupes sombres pour Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/07/2010
Pertinence
Question n° 14104 posée par M. François Rebsamen

Inquiétudes relatives à l'avenir de Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/06/2010
Pertinence