Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos
Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 09551 posée par M. Henri Cabanel
Inquiétude des assistants maternels dans le cadre des négociations sur le cumul emploi-chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 09463 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier
Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Emploi des seniors
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
Pertinence