Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 09795 posée par Mme Laure Darcos

    Indemnisation des assistants maternels au titre de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09551 posée par M. Henri Cabanel

    Inquiétude des assistants maternels dans le cadre des négociations sur le cumul emploi-chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09463 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier

    Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

    Allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13924 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Emploi des seniors

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul

    Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne