Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 15275 posée par Mme Gisèle Printz

    Maintien définitif de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09269 posée par M. Louis Nègre

    Mesures pour l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09103 posée par Mme Évelyne Didier

    Indemnisation du chômage en cas d'emplois multiples

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08995 posée par M. Yannick Botrel

    Pôle emploi Paimpol

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08622 posée par Mme Odette Terrade

    Mise en oeuvre des missions du Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

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