Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 1086S posée par M. Alain Fouché

    Avenir des contrats aidés

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15510 posée par M. Rachel Mazuir

    Utilisation par l'État des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15275 posée par Mme Gisèle Printz

    Maintien définitif de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15156 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14963 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Inscription à Pôle emploi des gens du voyage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 08444 posée par Mme Colette Giudicelli

    Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne