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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 1086S posée par M. Alain Fouché
Avenir des contrats aidés
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 15510 posée par M. Rachel Mazuir
Utilisation par l'État des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15275 posée par Mme Gisèle Printz
Maintien définitif de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15156 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14963 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Inscription à Pôle emploi des gens du voyage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08444 posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
La question a été retirée
Pertinence