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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12598 posée par M. René Trégouët
Dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprises par les chômeurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15046 posée par M. Georges Mouly
Prime aux chômeurs créateurs d'entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17382 posée par M. Emmanuel Hamel
Dégressivité de l'indemnisation du chômage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17027 posée par M. François Rebsamen
Reconduction du dispositif d'activité partielle de longue durée en 2011
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17478 posée par Mme Maryvonne Blondin
Le dispositif Nacre et son avenir
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent
Plan d'aide aux chômeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15749 posée par M. Roger Karoutchi
Utilité du maintien du contrat de génération
La question est caduque
Pertinence