Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

Question n° 12598 posée par M. René Trégouët

Dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprises par les chômeurs

Réponse du ministère : Travail

02/11/1995
Pertinence
Question n° 15046 posée par M. Georges Mouly

Prime aux chômeurs créateurs d'entreprise

Réponse du ministère : Travail

18/04/1996
Pertinence
Question n° 17337 posée par M. Marcel Vidal

Difficultés des ateliers de pédagogie personnalisée (APP)

Réponse du ministère : Travail

29/08/1996
Pertinence
Question n° 17382 posée par M. Emmanuel Hamel

Dégressivité de l'indemnisation du chômage

Réponse du ministère : Travail

05/09/1996
Pertinence
Question n° 21831 posée par M. Pierre Lagourgue

Exclusion des départements d'outre-mer dans le financement des initiatives locales en faveur de l'emploi des jeunes

Réponse du ministère : Travail

17/04/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent

Plan d'aide aux chômeurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/04/2011
Pertinence
Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy

Baisse de financements pour les maisons de l'emploi

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 15008 posée par Mme Corinne Imbert

Situation des maisons de l'emploi en Charente-Maritime

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 15749 posée par M. Roger Karoutchi

Utilité du maintien du contrat de génération

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 13145 posée par Mme Michelle Gréaume

Aide financière à la reprise d'un emploi en cas de mobilité géographique

La question est caduque

21/11/2019
Pertinence