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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 01000 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03326 posée par M. Jean Colin
Application aux collectivités locales des mesures en faveur de l'embauche des jeunes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10374 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Insuffisance du système éducatif et emploi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15677 posée par M. Paul Loridant
Réglementation des ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22437 posée par M. Guy Fischer
Transformation de la réglementation des fonds sociaux de l'ASSEDIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28875 posée par M. Alfred Foy
Affectation des 15 milliards de francs versés par l'Unedic à l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29481 posée par M. Serge Mathieu
Modalités d'application de la nouvelle convention d'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09114 posée par M. René Trégouët
Déficit de l'Unedic
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent
Plan d'aide aux chômeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence