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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02911 posée par M. Georges Berchet
Critères d'attribution de l'allocation formation reclassement
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06077 posée par M. Josselin de Rohan
Instituts de promotion industrielle ou commerciale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06665 posée par M. Xavier de Villepin
Indemnisation des chômeurs français de la CEE
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 10778 posée par M. François Autain
Indemnités Assedic
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 03839 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des associations créées pour l'insertion ou la réinsertion des chômeurs les plus démunis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06935 posée par M. Louis Souvet
Réglementation en matière d'agrément des formations pour demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06989 posée par M. Josselin de Rohan
Instituts de promotion industrielle et commerciale
La question est caduque
Pertinence