Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 04276 posée par M. Bruno Belin

Équité de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

08/12/2022
Pertinence
Question n° 24377 posée par M. Henri Cabanel

Exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/09/2021
Pertinence
Question n° 17706 posée par M. Yves Détraigne

Dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/09/2020
Pertinence
Question n° 11969 posée par Mme Nathalie Delattre

Modalités de maintien du dispositif « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/08/2019
Pertinence
Question n° 08173 posée par M. Michel Dagbert

Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

13/12/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24701 posée par M. Gilbert Bouchet

Difficultés persistantes liées à l'épisode de gel du mois d'avril 2021 dans la Drôme

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne

Contrats courts à cheval sur deux mois

La question est caduque

09/07/2020
Pertinence
Question n° 06620 posée par M. Didier Guillaume

Disparition de l'exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/08/2018
Pertinence