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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00537 posée par M. Bernard Piras
Actions d'accompagnement pour l'insertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01433 posée par M. Jean Louis Masson
Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10687 posée par M. Jacques Mahéas
Disparition de Pôle emploi spectacle de Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18657 posée par M. Yves Chastan
Accessibilité à la formation pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21280 posée par M. François Rebsamen
Prévention des risques psychosociaux chez les personnels de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22166 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Instauration de l'allocation transitoire de solidarité et conditions d'âge retenues
La question est caduque
Pertinence