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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02794 posée par M. Bernard Vera
Détermination des droits à l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02883 posée par Mme Patricia Schillinger
Les retraités frontaliers face à la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier
Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 09894 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Justice sociale de l'indemnité chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence