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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00139 posée par M. Yves Détraigne
Dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs séniors
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07790 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01433 posée par M. Jean Louis Masson
Documents exigés par l'ASSEDIC des personnes mises au chômage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01116 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18813 posée par M. Roland Courteau
Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence