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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 15125 posée par M. Roland Courteau

Situation des agents de Pôle emploi

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14963 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Inscription à Pôle emploi des gens du voyage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

09/09/2010
Pertinence
Question n° 14910 posée par M. Jacques Mahéas

Lutter contre les radiations abusives des demandeurs d'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26/08/2010
Pertinence
Question n° 14890 posée par M. Roland Courteau

Démission du médiateur de Pôle emploi

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/08/2010
Pertinence
Question n° 14891 posée par M. Roland Courteau

Statut du médiateur de Pôle emploi

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/08/2010
Pertinence