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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26143 posée par Mme Laurence Cohen
Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 06475 posée par Mme Vivette Lopez
Baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent
Retraités et emploi à domicile
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16537 posée par Mme Jacqueline Alquier
Emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 04762 posée par M. Alain Gérard
Crédit d'impôt "mobilité géographique"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10986 posée par M. Jérôme Durain
Annonce du transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le dispositif de revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17091 posée par M. Alain Marc
Contrats aidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15008 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des maisons de l'emploi en Charente-Maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23740 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Crédits pour l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence