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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0766G posée par Mme Ghislaine Senée
Réduction des dépenses publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 26143 posée par Mme Laurence Cohen
Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1352G posée par M. Hervé Gillé
Plan d'urgence de soutien aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06475 posée par Mme Vivette Lopez
Baisse de la ressource fiscale des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10986 posée par M. Jérôme Durain
Annonce du transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le dispositif de revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17091 posée par M. Alain Marc
Contrats aidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15008 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des maisons de l'emploi en Charente-Maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23740 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Crédits pour l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence