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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01621 posée par M. Olivier Cigolotti
Suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1229S posée par M. Patrick Masclet
Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul
Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00472 posée par M. Paul Girod
Liste des demandeurs d'emploi des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17979 posée par M. Paul Girod
Liste des demandeurs d'emploi des communes
La question est caduque
Pertinence