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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 06189 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Création d'entreprises par les demandeurs d'emploi: facilités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08486 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Personnel chargé du recensement: recrutement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Formation comme conducteurs-receveurs de demandeurs d'emploi: exonération de la TVA des prestations versées à l'enseignant de conduite automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21752 posée par M. Georges Berchet
Fiscalité: intégration des demandeurs d'emploi non indemnisés comme personnes à charge
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27635 posée par M. Bernard Laurent
Fiscalisation de l'aide aux demandeurs d'emploi qui créent des entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 28104 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Endettement de la France et nombre de demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32211 posée par M. Roland Muzeau
Intransigeance de la direction Hispano-Suiza à Colombes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26248 posée par M. Yannick Texier
Préjudice causé aux experts-comptables frontaliers par le dispositif des chéquiers-conseils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Paul Girod
Liste des demandeurs d'emploi des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04913 posée par M. Louis Souvet
Départements confrontés à la fois à des mutations industrielles et à l'attractivité des salaires helvétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence