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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23944 posée par M. André Vézinhet
Régime fiscal des associations de formation à utilité sociale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0063S posée par M. Claude Domeizel
Conséquences des nouvelles mesures concernant les contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès
Application de l'article R. 351-13 du code du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04250 posée par M. Bernard Piras
Avenir de l'AFPA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04605 posée par Mme Élisabeth Lamure
Devenir de l'AFPA en Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26012 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence