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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14415 posée par M. Alain Fauconnier
Suppression de la demi-part fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11258 posée par Mme Jacqueline Chevé
Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03476 posée par M. Philippe Labeyrie
Iniquité du dispositif d'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02795 posée par Mme Brigitte Bout
Situation fiscale des familles dont les enfants poursuivent des études en alternance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02715 posée par M. Roger Husson
Délais de paiement de l'impôt sur le revenu pour les personnes en situation précaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence