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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 13996 posée par M. Guy Male

    Orientation par l'ANPE des demandeurs d'emploi vers les emplois agricoles

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12021 posée par M. Raymond Splingard

    Aide aux demandeurs d'emploi: accès aux photocopieurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 10157 posée par M. Georges Mouly

    Assouplissement des procédures pour l'agrément des demandeurs d'emploi pour des postes d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09114 posée par M. René Trégouët

    Déficit de l'Unedic

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01863 posée par M. Roland Courteau

    Incidence sur l'emploi des cumuls emploi-retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00417 posée par M. Yves Coquelle

    Situation de l'emploi dans le secteur d'Hénin-Beaumont

    La question est caduque

    Pertinence Très faible