Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 14709 posée par M. François Marc

Demande d'actualisation des indicateurs statistiques de mesure du chômage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

29/07/2010
Pertinence
Question n° 0504G posée par M. Ronan Kerdraon

Situation de l'emploi et chiffres du chômage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

18/06/2010
Pertinence
Question n° 13360 posée par M. François Marc

Demande d'actualisation des indicateurs statistiques de mesure du chômage

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

06/05/2010
Pertinence
Question n° 0836S posée par M. Nicolas About

Évolution de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

04/03/2010
Pertinence
Question n° 12030 posée par M. Jacques Mahéas

Rôle des agences privées dans le placement des chômeurs

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

11/02/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15356 posée par Mme Patricia Schillinger

Demandeurs d'emploi et frais de poste

La question est caduque

30/12/2004
Pertinence
Question n° 09114 posée par M. René Trégouët

Déficit de l'Unedic

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/09/2003
Pertinence
Question n° 29481 posée par M. Serge Mathieu

Modalités d'application de la nouvelle convention d'assurance chômage

La question est caduque

30/11/2000
Pertinence