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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Indemnisation chômage des agents des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24423 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Apport des nouvelles technologies dans les services humanitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17429 posée par Mme Françoise Cartron
Manque de places à l'examen du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18016 posée par M. Alain Fouché
Délais d'obtention du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque
Pertinence