Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

    Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01155 posée par Mme Vivette Lopez

    Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Indemnisation chômage des agents des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24423 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Apport des nouvelles technologies dans les services humanitaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17429 posée par Mme Françoise Cartron

    Manque de places à l'examen du permis de conduire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18016 posée par M. Alain Fouché

    Délais d'obtention du permis de conduire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne