Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 03513 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Subvention d'installation pour les travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02908 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Activité professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10778 posée par M. François Autain

    Indemnités Assedic

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09943 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Validation de période de chômage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09433 posée par M. Jean Arthuis

    Droits aux allocations familiales des travailleurs privés d'emploi

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06989 posée par M. Josselin de Rohan

    Instituts de promotion industrielle et commerciale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06935 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation en matière d'agrément des formations pour demandeurs d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03839 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonctionnement des associations créées pour l'insertion ou la réinsertion des chômeurs les plus démunis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible