Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 26661 posée par M. Josselin de Rohan

Demandeurs d'emploi: information des mairies

Réponse du ministère : Travail

31/10/1985
Pertinence
Question n° 07844 posée par M. Daniel Percheron

Contrats locaux emploi-solidarité

Réponse du ministère : Travail

11/01/1990
Pertinence
Question n° 19174 posée par M. Jacques Oudin

Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE

Réponse du ministère : Travail

19/12/1991
Pertinence
Question n° 20547 posée par M. Jacques Oudin

Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE

Réponse du ministère : Travail

31/03/1992
Pertinence
Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse

Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/09/2009
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27947 posée par M. Jacques Moutet

Communication aux mairies de la liste des demandeurs d'emploi

La question est caduque

23/01/1986
Pertinence
Question n° 28131 posée par M. Josselin de Rohan

Demandeurs d'emploi: information des maires

La question est caduque

06/02/1986
Pertinence
Question n° 28494 posée par M. André Voisin

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune

La question est caduque

27/02/1986
Pertinence