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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14786 posée par M. Joseph Raybaud
Demandeurs d'emploi: conséquences de la nouvelle procédure administrative
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 26661 posée par M. Josselin de Rohan
Demandeurs d'emploi: information des mairies
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21534 posée par M. Arthur Moulin
Communication aux maires des listes des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24423 posée par M. Alain Pluchet
Communication aux mairies des listes des demandeurs d'emploi établies par l'ANPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26448 posée par M. Alain Pluchet
Communication aux maires de la liste des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27947 posée par M. Jacques Moutet
Communication aux mairies de la liste des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28131 posée par M. Josselin de Rohan
Demandeurs d'emploi: information des maires
La question est caduque
Pertinence