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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 1229S posée par M. Patrick Masclet

    Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau

    Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible