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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06768 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01621 posée par M. Olivier Cigolotti
Suppression des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul
Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse
Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00472 posée par M. Paul Girod
Liste des demandeurs d'emploi des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17979 posée par M. Paul Girod
Liste des demandeurs d'emploi des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09744 posée par M. Louis Souvet
Coopération intercommunale au profit des petites communes rurales avec l'ANPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28494 posée par M. André Voisin
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27947 posée par M. Jacques Moutet
Communication aux mairies de la liste des demandeurs d'emploi
La question est caduque
Pertinence