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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 23339 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 23349 posée par M. Antoine Lefèvre
Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22934 posée par M. Philippe Mouiller
Taxe d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence