Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 23417 posée par M. Serge Babary

    Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches.

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24092 posée par Mme Françoise Cartron

    Apprentissage dans les collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1433S posée par Mme Christine Prunaud

    Avenir des migrants accueillis dans les communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest

    Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 23034 posée par M. Alain Joyandet

    Financement de l'l'insertion par l'activité économique en Franche-Comté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22886 posée par Mme Gisèle Jourda

    Financement des ateliers et chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer

    Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21036 posée par M. François Grosdidier

    Centre d'appel Arvato à Metz

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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