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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12123 posée par M. Bernard Saugey
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0805S posée par M. Henri Tandonnet
Temps partiel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 11776 posée par M. Marcel Rainaud
Renforcement de l'inspection du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11641 posée par M. Daniel Percheron
Seuils de classification des entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0753S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Souscription obligatoire à une complémentaire santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12830 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Droits des travailleurs dans le cas d'une restructuration au sein d'un holding entre plusieurs entreprises européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11881 posée par M. Antoine Lefèvre
Ouverture des commerces de bricolage le dimanche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11892 posée par M. Jean Desessard
Malaise social au sein du groupe La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11642 posée par M. Daniel Percheron
Dispositif de rotation des emplois
La question est caduque
Pertinence