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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet
Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11182 posée par M. Roland Huguet
Emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11183 posée par M. Roland Huguet
Employeurs publics et cotisations d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence