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687 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 651 trouvées
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Question n° 00304 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Devenir des différents systèmes européens de protection sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03725 posée par M. Louis Longequeue
Acte unique et politique sociale européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13832 posée par M. Henri Collette
Plan de modernisation du ministère de l'économie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23611 posée par M. Michel Alloncle
Démantèlement des établissements de construction navale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00030 posée par M. Emmanuel Hamel
Construction de l'Europe sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 19588 posée par M. Roland du Luart
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19674 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19677 posée par M. Guy Lemaire
Aménagement du temps de travail dans les établissements hospitaliers d'assistance privés : refus d'agrément
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21390 posée par M. Jean-François Humbert
Réduction du temps de travail dans les établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34732 posée par M. Philippe Marini
Relation entre l'Etat et les partenaires sociaux
La question est caduque
Pertinence