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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03464 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des services de santé au travail interentreprises
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 18655 posée par M. Yannick Botrel
Dialogue social dans les douanes bretonnes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13166 posée par Mme Annie David
Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13167 posée par Mme Annie David
Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13017 posée par M. Roland Courteau
Nombre de suicides à France Télécom
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19766 posée par M. Roland Courteau
Risques psycho-sociaux au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21674 posée par M. Roland Courteau
Pôle emploi en sous-effectif
La question est caduque
Pertinence