Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 00505 posée par M. Olivier Cadic

Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/07/2017
Pertinence
Question n° 22688 posée par M. Loïc Hervé

Accès des jeunes diplômés non européens au marché du travail

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 18359 posée par M. Olivier Cadic

Offre de service à l'international de Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

15/10/2015
Pertinence
Question n° 16291 posée par M. Olivier Cadic

Offre de service à l'international de Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

14/05/2015
Pertinence
Question n° 05810 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Coordination transfrontalière en matière d'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

11/04/2013
Pertinence