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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22598 posée par M. Loïc Hervé
Mesures de chômage partiel en faveur de l'industrie de la transformation du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22495 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation de l'emploi dans les scieries françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09710 posée par M. Michel Boutant
Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0648S posée par M. André Reichardt
Lutte contre le « dumping » social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 1622S posée par Mme Françoise Férat
Enseignement technique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22733 posée par Mme Gisèle Jourda
Difficultés touchant les acteurs de la filière du bois en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22428 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Chômage partiel pour l'industrie de la transformation de bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20516 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18787 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence