Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0927G posée par Mme Corinne Féret

    Politique sociale

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

    Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07652 posée par M. André Dulait

    Libre choix de l'assureur par les entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05585 posée par M. André Dulait

    Libre choix de l'assureur par les entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07951 posée par Mme Françoise Boog

    Charges patronales des associations à but non lucratif

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible